S M E T A P Rivière Dordogne
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA RIVIÈRE DORDOGNE















Présentation rapide

Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux d'Aménagement et de Protection de la rivière Dordogne


Un moyen efficace de gestion de l'environnement et de l'espace rivière





Pour nous localiser :


Contexte physique de la rivière Dordogne :

  • longueur 475 km dont 76 km sur le secteur du SMETAP Rivière Dordogne 
  • Débit moyen 280 m3/s 
  • en étiage : 30m3/s  
  • en crue 1900 m3/s 
  • largeur (max)150m 
  • Lit à fond mobile 
  • Cours d'eau domanial : Domaine Public Fluvial déclassé des voies navigables 
  • Qualité générale 1B
  • Axe migrateur prioritaire “axe bleu” (mesure A22 du SDAGE) 
  • Milieux aquatiques remarquables “zone verte” (mesure A3 du SDAGE)


Une grande variété d'utilisation : une multitude d'acteurs 

  • L'eau de la rivière, son lit et ses berges sont utilisés par l’homme. Les différentes activités humaines et naturelles ont parfois des intérêts divergents. Ces différents usages de la zone de berge et du lit mineur génèrent des tensions, voir des conflits. C'est pourquoi il existe un besoin de gestion concertée entre ces différents acteurs.


L'origine de la structure intercommunale maître d'ouvrage remonte à 1979. Des phénomènes d'érosion des berges de la Dordogne prennent des proportions considérables, (plusieurs hectares de terre agricole disparaissent lors de crues).
Rapidement, il apparaît que le problème est complexe et que les méthodes de protection mises en œuvre à cette époque (enrochements lourds) ne sont pas en adéquation avec les solutions recherchées. En outre, les dégâts ne se situent pas forcément aux mêmes lieux que les causes. Les interactions amont/aval, fleuve/ripisylve, fleuve/vallée et coteaux, élargissent le débat et le territoire à considérer.
En 1989, le SIETP Berges définit 6 objectifs et 3 impératifs :

6 OBJECTIFS


  • Protection contre les effets des crues et stabilisation des berges.
  • Amélioration et protection de la qualité de l'eau de la rivière et de la nappe phréatique.
  • Restauration des zones humides.
  • Sauvegarde des milieux et des espèces menacés.
  • Développement de l'aspect paysager et augmentation de l'attrait touristique.
  • Maintien de la population rurale et des exploitations agricoles.


3 IMPERATIFS


  • En utilisant au maximum des techniques naturelles.
  • A des coûts d'investissements supportables.
  • Que les résultats soient rentables pour le propriétaire et pour la collectivité.


Puis se lance dans un programme d'aménagement de l'espace rivière...

Statuts du Syndicat mixte


Article 1 : Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et la Protection de la rivière Dordogne est composé des communes de Badefols sur Dordogne, Le Buisson de Cadouin, Pontours, Urval, de la Communauté de Communes Vallée  Dordogne et Forêt Bessède (Allas les Mines, Audrix, Berbiguières, Bèzenac, Castels, le Coux et Bigaroque, Marnac, Meyrals, Mouzens, Saint Cyprien, Siorac en Périgord) et de la Communauté de Communes Sarlat - Périgord Noir (Beynac et Cazenac, La Roque Gageac, Saint Vincent de Cosse, Vézac, Vitrac).

Article 2 : Le Syndicat a pour objet de procéder aux études et aux travaux pour la protection, la restauration, l’entretien et l’aménagement de la rivière Dordogne, de l’ensemble du réseau hydrographique des collectivités adhérentes, des bras-morts, des zones humides de proximité, à des fins écologiques, économiques et touristiques. Il assure la cohérence de la programmation des projets touristiques et économiques liés à la rivière et à ses affluents, notamment vis à vis des financeurs. Il assure la programmation de lutte contre les espèces animales et végétales indésirables. Il assure en partenariat la gestion des espaces naturels sensibles liés à la rivière. Dans la mesure où la commune (ou le groupement de communes) initiatrice des projets le désire, le syndicat pourra assurer la maîtrise d'ouvrage des projets touristiques, éducatifs, pédagogiques liés directement ou indirectement à l'espace rivière. Un effort particulier sera fait pour la concertation entre les usagers, les propriétaires riverains et le syndicat.

Article 3 : Le syndicat est instauré pour une durée correspondant à son objet.

Article 4 : Le siège social se situe à Beynac et Cazenac

Article 5 : Le syndicat est soumi aux règles de la comptabilité publique. Monsieur le Comptable du Trésor de Belvès assurera les fonctions de receveur du syndicat.

Article 6 : Représentativité :

  • Groupement de communes : Jusqu'à 1000 habitants : 3 délégués titulaires ; par tranche supérieure de 1000 habitants : 1 délégué titulaire
  • Communes individuelles : 2 délégués titulaires

Un nombre identique de suppléants sont désignés qui ont voix délibératives en cas d'empêchement du ou des titulaires.

Article 7 : Le Comité élira un bureau composé d'un président, des vice-présidents (1 par groupement de communes) et deux délégués.

Article 8 : Contribution des communes et groupement de communes
1) La contribution des communes ou groupement de communes aux dépenses de fonctionnement du Syndicat se fera en fonction du nombre d'habitants. Le montant sera fixé chaque année par délibération.
2) La contribution des communes ou groupement de communes aux dépenses d'études et de travaux d'investissements se fera en fonction de la valeur des travaux, des aménagements et des équipements réalisés sur son territoire