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Statuts du Syndicat mixte
Article 1 : Le Syndicat Intercommunal
d'Etudes et de Travaux de Protection des berges de la Dordogne est transformé
en Syndicat mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection
de la rivière Dordogne. La composition de ce syndicat est la suivante
: Communes de Badefols sur Dordogne, Le Buisson de Cadouin, Pontours,
Urval et la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne
Article 2 : Le Syndicat a pour objet
de procéder aux études et aux travaux pour la protection, la restauration,
l'entretien et l'aménagement de la rivière Dordogne, des bras-morts et
des zones humides de proximité, à des fins écologiques, économiques et
touristiques. Il assure la cohérence de la programmation des projets touristiques
et économiques liés à la rivière et à ses affluents, notamment vis à vis
des financeurs. Il assure la programmation de lutte contre les espèces
animales et végétales indésirables. Il assure en partenariat la gestion
des espaces naturels sensibles liés à la rivière. Dans la mesure où
la commune (ou le groupement de communes) initiatrice des projets le désire,
le syndicat pourra assurer la maîtrise d'ouvrage des projets touristiques,
éducatifs, pédagogiques liés directement ou indirectement à l'espace rivière.
Un effort particulier sera fait pour la concertation entre les usagers,
les propriétaires riverains et le syndicat.
Article 3 : Le syndicat est instauré
pour une durée correspondant à son objet.
Article 4 : Le siège social demeure
à la Mairie de Siorac en Périgord
(Depuis le vote de
ces statuts, le siège social a été transféré
à Allas les Mines)
Article 5 : Le syndicat est soumi
aux règles de la comptabilité publique. Monsieur le Comptable du Trésor
de Belvès assurera les fonctions de receveur du syndicat.
Article 6 : Représentativité :
Groupement de communes : Jusqu'à 1000 habitants : 3 délégués titulaires
;par tranche supérieure de 1000 habitants : 1 délégué titulaire
Communes individuelles : 2 délégués titulaires Un nombre identique de
suppléants sont désignés qui ont voix délibératives en cas d'empêchement
du ou des titulaires.
Article 7 : Le Comité élira un bureau
composé d'un président, des vice-présidents (1 par groupement de communes)
et deux délégués.
Article 8 : Contribution des communes
et groupement de communes
1) La contribution des communes ou groupement de communes aux dépenses
de fonctionnement du Syndicat se fera en fonction du nombre d'habitants.
Le montant sera fixé chaque année par délibération.
2) La contribution des communes ou groupement de communes aux dépenses
d'études et de travaux d'investissements se fera en fonction de la valeur
des travaux, des aménagements et des équipements réalisés sur son territoire
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