Présentation rapide
Cohérence et bilan
Article de l'Agence de l'Eau
 
Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux d'Aménagement et de Protection de la rivière Dordogne


Un moyen efficace de gestion de l'environnement et de l'espace rivière

15 communes, 50 km de berge
une gestion intégrant les activités humaines et le patrimoine naturel
1 technicien de rivière
1 agent de développement

Pour nous localiser :
(une localisation avec animation se trouve en bas de page)

L'origine de la structure intercommunale maître d'ouvrage remonte à 1979. Des phénomènes d'érosion des berges de la Dordogne prennent des proportions considérables, (plusieurs hectares de terre agricole disparaissent lors de crues).
Rapidement, il apparaît que le problème est complexe et que les méthodes de protection mises en œuvre à cette époque (enrochements lourds) ne sont pas en adéquation avec les solutions recherchées. En outre, les dégâts ne se situent pas forcément aux mêmes lieux que les causes. Les interactions amont/aval, fleuve/ripisylve, fleuve/vallée et coteaux, élargissent le débat et le territoire à considérer.
En 1989, le SIETP Berges définit 6 objectifs et 3 impératifs :

 6 OBJECTIFS

 3 IMPERATIFS

Protection contre les effets des crues et stabilisation des berges.

Amélioration et protection de la qualité de l'eau de la rivière et de la nappe phréatique.

Restauration des zones humides.

Sauvegarde des milieux et des espèces menacés.

Développement de l'aspect paysager et augmentation de l'attrait touristique.

Maintien de la population rurale et des exploitations agricoles.

En utilisant au maximum des techniques naturelles.

A des coûts d'investissements supportables.

Que les résultats soient rentables pour le propriétaire et pour la collectivité.

 Puis se lance dans un programme d'aménagement de l'espace rivière...

Statuts du Syndicat mixte

Article 1 : Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Travaux de Protection des berges de la Dordogne est transformé en Syndicat mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection de la rivière Dordogne. La composition de ce syndicat est la suivante : Communes de Badefols sur Dordogne, Le Buisson de Cadouin, Pontours, Urval et la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne

Article 2 : Le Syndicat a pour objet de procéder aux études et aux travaux pour la protection, la restauration, l'entretien et l'aménagement de la rivière Dordogne, des bras-morts et des zones humides de proximité, à des fins écologiques, économiques et touristiques. Il assure la cohérence de la programmation des projets touristiques et économiques liés à la rivière et à ses affluents, notamment vis à vis des financeurs. Il assure la programmation de lutte contre les espèces animales et végétales indésirables. Il assure en partenariat la gestion des espaces naturels sensibles liés à la rivière. Dans la mesure où la commune (ou le groupement de communes) initiatrice des projets le désire, le syndicat pourra assurer la maîtrise d'ouvrage des projets touristiques, éducatifs, pédagogiques liés directement ou indirectement à l'espace rivière. Un effort particulier sera fait pour la concertation entre les usagers, les propriétaires riverains et le syndicat.

Article 3 : Le syndicat est instauré pour une durée correspondant à son objet.

Article 4 : Le siège social demeure à la Mairie de Siorac en Périgord

(Depuis le vote de ces statuts, le siège social a été transféré à Allas les Mines)

Article 5 : Le syndicat est soumi aux règles de la comptabilité publique. Monsieur le Comptable du Trésor de Belvès assurera les fonctions de receveur du syndicat.

Article 6 : Représentativité :
Groupement de communes : Jusqu'à 1000 habitants : 3 délégués titulaires ;par tranche supérieure de 1000 habitants : 1 délégué titulaire
Communes individuelles : 2 délégués titulaires Un nombre identique de suppléants sont désignés qui ont voix délibératives en cas d'empêchement du ou des titulaires.

Article 7 : Le Comité élira un bureau composé d'un président, des vice-présidents (1 par groupement de communes) et deux délégués.

Article 8 : Contribution des communes et groupement de communes
1) La contribution des communes ou groupement de communes aux dépenses de fonctionnement du Syndicat se fera en fonction du nombre d'habitants. Le montant sera fixé chaque année par délibération.
2) La contribution des communes ou groupement de communes aux dépenses d'études et de travaux d'investissements se fera en fonction de la valeur des travaux, des aménagements et des équipements réalisés sur son territoire